L’objectif ZAN

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a marqué une étape décisive en consacrant et en programmant l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ». Elle fixe l’objectif ambitieux de ne plus artificialiser des sols à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (d’ici 2031).

Elle a été suivie par la loi ZAN du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.